Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Éditeur du site : MILLE FRANCK
Adresse postale : 7 RESIDENCE LES MIMOSAS, 62113 SAILLY-LABOURSE
Téléphone : +33 07 80 99 31 51 – Email : contact@cdvbplus.com
SIREN : 527 521 553 – SIRET : 527 521 553 00018
Zone d’intervention : France entière

Article 2 – Hébergeur du site (coordonnées)

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL Ltd
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) – Capital : 37 438 667 €
Code d’entreprise : 302710386 – TVA : LT100007381511
Adresse : 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023
Téléphone : +37064503378 – Email : fr@hostinger.com

Article 3 – Propriété intellectuelle

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Article 4 – Responsabilité

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Article 5 – Droit applicable

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